Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/08119 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08119

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/08119

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08119 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENOV Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d7a4ff9ec259c0995a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08119

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/08119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08119 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSEB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2021 - Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9500a40f8b0008cb75a7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08119

    CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 21/08119

    COUR D'APPEL D'[Localité 5]-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N°2023/293 Rôle N° RG 21/08119 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRXH [B] [T] C/ S.A.R.L. COMI SERVICE Copie exécutoire délivrée le :27 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 655ef9bea2379083180515ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1