Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08132
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/08132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/08132 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRYB [Y] [S] NEE [H] C/ Association HOSPITALISATION A DOMICILE DE [Localité 3] ET REGION (HAD) Cop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08132
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/08132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° /2024, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08132 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSFH Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08132
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/08132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08132 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENRK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08132
CA Lyon, 8 sept. 2022, RG 21/08132
N° RG 21/08132 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N53D Ordonnance du CME de Cour d'Appel de LYON ( 3ème chambre) du 28 octobre 2021 RG : 2021/03776 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Septembre 2022 DEMAN
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