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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/08181 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08181

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 21/08181

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08181 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENWO Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357491b69e88a370fe39
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08181

    CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 21/08181

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08181 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N56Z MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN-RHONE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN du 20 Août 2018 RG : 87.17 RA

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4af8a1775905dba3bbea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1