Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08197
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 21/08197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 448 N° RG 21/08197 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHR5D S.A.R.L. [Adresse 3] C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me
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ca other ca_lyon n° 21/08197
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 21/08197
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/08197 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6AN S.A.S.U. LOOMIS FRANCE C/ [D] Syndicat CGT DES TRANSPORTS ET DES REMONTEES MECANIQUES DES ALPES DU NORD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08197
CA Paris, 5 mars 2024, RG 21/08197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MARS 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08197 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENZE Décision déférée à la Cour
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