Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/08200

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/08200

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENZT Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9cbceb3220879db6d67
  • ca other ca_lyon n° 21/08200

    CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 21/08200

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/08200 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6AU S.A.S.U. LOOMIS FRANCE C/ [W] Syndicat CGT DES TRANSPORTS ET DES REMONTEES MECANIQUES DES ALPES DU NORD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f691ce90ac879b5804e0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08200

    CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 21/08200

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 JANVIER 2024 N°2024/002 Rôle N° RG 21/08200 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHR6M [E] [H] C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 659e42f355379800088470a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles