Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08242
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 21/08242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N° 2024/177 Rôle N° RG 21/08242 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSDO [D] [W] C/ S.A. PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (P.E.I.) S.E.L.A.R.L. AJRS S.E.L.A.F.A. MJA S.C.P. CHRISTOPHE ANCEL Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08242
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 21/08242
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08242 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6DZ Société [4] C/ . URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST ETIENNE du 11 Octobre 2021 RG : 18/00635
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08242
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/08242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOD4 Décision déférée à la Cour :
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