Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/08254
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 21/08254
N° RG 21/08254 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6ES Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du [Date décès 5] 2021 RG : 2019j02068 ch n° S.A.R.L. HASGARD C/ S.E.L.A.R.L. [I] [B] S.E.L.A.R.L. [F] [S] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ RÉP
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ca other ca_paris n° 21/08254
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/08254
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08254 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOJG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08254
CA Paris, 25 juin 2024, RG 21/08254
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08254 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSOY Décision déférée
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