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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/08268 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 21/08268

    CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 21/08268

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08268 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6FR [O] C/ S.A.S.U. SAS ALIMENTAIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Octobre 2021 RG : 20/02881 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0032f9e3791c54af7ecf0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08268

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/08268

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08268 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEONJ Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d7a4ff9ec259c09966

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1