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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08279

    CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 21/08279

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 68 Rôle N° RG 21/08279 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSGA [I] [B] C/ Association ACTE 13 Copie exécutoire délivrée le : 29 mars 2024 à : SCP PASCAL - CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a4677bd58000846492d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08279

    CA Paris, 24 mai 2023, RG 21/08279

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08279 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2021 - Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 646f013e3fdabad0f888ec7b

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