Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08294
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/08294
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08294 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOUP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08294
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 21/08294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 251 RG 21/08294 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSHH S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08294
CA Lyon, 8 févr. 2023, RG 21/08294
N° RG 21/08294 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6HP Décision du Juge aux affaires familiales de LYON CH 2 CAB 9 du 11 octobre 2021 RG : 21/00429 ch n° [Z] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 08 Févri
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