Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08296
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 21/08296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 247 RG 21/08296 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSHO S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [M] [P] [R] [X] Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08296
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 21/08296
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08296 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6HU S.A. [5] C/ CPAM DE L'OISE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 11 Octobre 2021 RG : 16/00558
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08296
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/08296
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08296 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOUT Décision déférée à la Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles