Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08337
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/08337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/08337 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSLD S.C.I. CHRISCOM C/ S.A.S. BEMAGRE Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08337
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/08337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 septembre 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08337 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOYB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08337
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/08337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08337 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08337
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 21/08337
N° RG 21/08337 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6KG Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 28 octobre 2021 RG : 2020j835 [T] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Février
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