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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/08339

    CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/08339

    N° RG 21/08339 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6KL Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 16 septembre 2021 RG : 11-21-001756 Pôle 5 [D] [I] C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 66066898a2c346000726f9e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08339

    CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/08339

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08339 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSVZ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6336873624cc0c3e2e3be8de

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