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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/08339
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/08339
N° RG 21/08339 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6KL Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 16 septembre 2021 RG : 11-21-001756 Pôle 5 [D] [I] C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08339
CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/08339
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08339 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSVZ Décision déférée à l
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