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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/08347 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08347

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/08347

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/08347 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSL5 [H] [Z] C/ S.A. LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : Me Nicolas JOCKEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69455d3a75782d5f06bb01cd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08347

    CA Paris, 9 févr. 2024, RG 21/08347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08347 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOZU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65c725a649e4c2000838a76d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1