Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08353
CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 21/08353
N° RG 21/08353 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6LS Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 31 août 2021 (chambre 1 cab 01 B) RG : 18/08696 [L] [N] C/ S.A. CREATIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08353
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 21/08353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/183 Rôle N° RG 21/08353 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSM2 S.A.S. CLINIQUE [3] C/ [L] [UA] Copie exécutoire délivrée le : 28 JUIN 2024 à : Me Patricia FONTAINE avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08353
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/08353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08353 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO47 Décision déférée à la Co
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