Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/08357
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 21/08357
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08357 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6MA [E] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 21 Septembre 2021 RG : 18/04687 AU NOM
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ca other ca_paris n° 21/08357
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/08357
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08357 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO6M Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08357
CA Paris, 2 juin 2023, RG 21/08357
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08357 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSXA Décision déférée à
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