Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/08360 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 21/08360

    CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 21/08360

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08360 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6MG [C] C/ S.A.R.L. DIENDY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 09 Novembre 2021 RG : F19/00467 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C A

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e3b1fa67923f7882a5b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08360

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/08360

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO6R Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faf17603bf88a1884b0b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08360

    CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 21/08360

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/144 N° RG 21/08360 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSOD S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. TONH ET TAING ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERF

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1b82440e6d05e516a020

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1