Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08367
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 21/08367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/32 Rôle N° RG 21/08367 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSOW S.D.C. [Adresse 7] C/ S.A.R.L. L'HYGIENE S.A.S. FONCIA [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée le : 20/01/2026 par LRAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08367
CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/08367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08367 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO7B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08367
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/08367
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08367 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6MX [W] C/ S.C.I. SCI ST-PIERRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 02 Novembre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AR
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