Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/08383
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 21/08383
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08383 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6N3 [P] C/ E.P.I.C. L'EPIC EST METROPOLE HABITAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Octobre 2021 RG : F 10/02430 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08383
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 21/08383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/69 Rôle N° RG 21/08383 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSP7 S.A.R.L. AMBULANCES RIVE BLEUE* C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 29 MARS 2024 à : SELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08383
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/08383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08383 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08383
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 21/08383
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08383 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSZH Décision d
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