Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08409
CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/08409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08409 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08409
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/08409
N° RG 21/08409 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6P2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE au fond du 21 octobre 2021 RG : 19/00679 [O] [S] C/ [U] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08409
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2022, RG 21/08409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08409 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSTB Société [3] C/ CPAM DU GARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Antony VANHAECKE - CPAM DU GARD
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