Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08421
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 21/08421
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08421 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6Q3 [J] C/ S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Octobre 2021 RG : 18/03333 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08421
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 21/08421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08421 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPIA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 septem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08421
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 21/08421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08421 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSUQ Organisme CPAM DES BDR C/ Société INTER NATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN Copie exécutoire délivrée
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