Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08434
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 21/08434
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08434 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6SA S.A.S. CITY ONE ACCUEIL PASSAGER C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Octobre 2021 RG : 20/01115 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08434
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/08434
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08434 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPKK Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08434
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 21/08434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/227 Rôle N° RG 21/08434 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHSWK [D] [O] [X] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA- REINAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08434
CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/08434
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08434 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS56 Décision déférée
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