Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08474
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/08474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/08474 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS2Y S.A. FRANFINANCE C/ S.A.R.L. JM HOLDING Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2025 à :
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ca other ca_paris n° 21/08474
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/08474
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08474 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPQA Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08474
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/08474
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08474 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTC7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Avril 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08474
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 21/08474
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08474 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTC7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Avril 2021 - Jug
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