Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08478
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/08478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/08478 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS3H [G] [V] C/ S.A.R.L. CANE [S] COMPANY Copie exécutoire délivrée le : 06 NOVEMBRE 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08478
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 21/08478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08478 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPQ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Se
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08478
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/08478
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08478 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6VX [E] C/ CAF DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 11 Octobre 2021 RG : 21/00089
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