Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08484
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 21/08484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08484 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPS2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08484
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/08484
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 (n°2024 / 84 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08484 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTDY Décision
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08484
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 21/08484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 21/08484 - No Portalis 352J-W-B7F-CUVUM No MINUTE : Assignation du : 17 juin 2021 JUGEMENT rendu le 11 octobre 2023 DEMANDEURS Monsieur [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S.U. BELLONOR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08484
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 21/08484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08484 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS4F [M] [D] C/ Organisme MDPH DU VAR Organisme CAF DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -
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