Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08489
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/08489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 ac N° 2025/ 175 Rôle N° RG 21/08489 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS5A [N] [P] S.A.S. MALA C/ [R] [O] [Z] [M] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08489
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 21/08489
N° RG 21/08489 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6W3 Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 20 octobre 2021 RG : 11-20-2975 Etablissement L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DÉNOMMÉ GRAND [Localité 4] HA BITAT, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OPAC DU GRAND [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08489
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 21/08489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08489 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPT3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Déce
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