Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08498
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 21/08498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 430 Rôle N° RG 21/08498 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS5S S.A. MARISIM C/ S.A.R.L. ERIVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sébastien BA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08498
CA Paris, 8 mars 2024, RG 21/08498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08498 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPWM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08498
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 21/08498
N° RG 21/08498 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6XO Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 29 octobre 2021 RG : 2021r00744 SAS CORHOFI C/ S.A.R.L. L'ARENE DES PAINS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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