Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08522
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 21/08522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/399 Rôle N° RG 21/08522 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTA3 [X] [V] S.A.R.L. TROP' S.C.P. [A] C/ [N] [I] [S] [M] [K] Société CMJ HOLDINGS SA LE PROCUREUR GÉNÉRAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08522
CA Paris, 28 mai 2024, RG 21/08522
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08522 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPZZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08522
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 21/08522
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08522 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTJE Décision d
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