Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08531
CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/08531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08531 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP3F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08531
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 21/08531
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08531 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTKQ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08531
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 21/08531
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08531 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N62B CPAM DE L'AIN C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 15 Novembre 2021 RG : 16/00585
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