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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/08532 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08532

    CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 21/08532

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08532 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N62E S.A. [5] C/ CPAM DE L'ALLIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Novembre 2021 RG : 15/02498 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb1f49f119d669a61dc9d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08532

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/08532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 septembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08532 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP3L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecab33cdcc763a3b9b37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1