Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08563
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 21/08563
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08563 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N65A [P] C/ Société LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS TRANSPORT RCS DE LYON N° 981 322 480 S.A. FRANCE VIANDES S.A.S. LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS - LIP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
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ca other ca_paris n° 21/08563
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 21/08563
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08563 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQAE Décision déférée à la
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