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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08609

    CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 21/08609

    N° RG 21/08609 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7BO Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT ETIENNE du 02 novembre 2021 RG : 21/00947 ° [K] C/ S.N.C. FCA LEASING FRANCE (FIAT CHRYSLER AUTOMOBILES LEAS ING FRANCE) ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE FL AUTO RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfda62ca93b05f20ece0f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08609

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/08609

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08609 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQGY Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65684719ddd7eb8318e5397b

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