Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08616
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 21/08616
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08616 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7CB S.A.S.U. [5] C/ Caisse CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 07 Octobre 2021 RG : 19/00158
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08616
CA Paris, 12 mai 2023, RG 21/08616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQKU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08616
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 21/08616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/303 Rôle N° RG 21/08616 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTM3 [Y] [U] [N] C/ SAS OTEIS Copie exécutoire délivrée le : 09 SEPTEMBRE 2022 à : SELARL
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