Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08617
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 21/08617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 février 2025 (n° , 10 ages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08617 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQKW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08617
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 21/08617
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08617 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7CD S.A.S.U. [5] C/ Caisse CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 07 Octobre 2021 RG : 19/00163
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08617
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/08617
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08617 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2021 - T
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