Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08619
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 21/08619
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08619 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7CJ S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 30 Septembre 2021 RG : 19/00159
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08619
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 21/08619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Février 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08619 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQK2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08619
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/08619
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08619 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTUR Décision déférée
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