Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/08654
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/08654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 26 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/08654 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTQH Société JESKO RAFFIN SPEED FACTORY C/ S.A.R.L. CGBM EVOLUTION S.E.L.U. [N] [J] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08654
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/08654
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08654 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQNK Décision déférée à la
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