Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08672
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/08672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/08672 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTUY [C] [S] C/ S.A.S. LEXMOOR Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me St
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08672
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/08672
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08672 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQPU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08672
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/08672
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08672 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 - Tribunal de
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