Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/08673
CA Paris, 7 mai 2025, RG 21/08673
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08673 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQPW Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_lyon n° 21/08673
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 21/08673
N° RG 21/08673 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7G4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 16 novembre 2021 RG : 17/07431 Société L'AUXILIAIRE C/ [W] Société ALLIANCE MJ S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles