Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08684
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 21/08684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/08684 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTVX [V] [K] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : 29/01/26 à :
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ca other ca_paris n° 21/08684
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/08684
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08684 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2
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ca other ca_lyon n° 21/08684
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 21/08684
N° RG 21/08684 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7IC Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 28 octobre 2021 RG : 2019j01521 ch n° S.A.S. CALIDON C/ S.A. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU
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