Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08696
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/08696
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08696 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQXN Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08696
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 21/08696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/261 Rôle N° RG 21/08696 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTWR [R] [L] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEAN MAV EL Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08696
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/08696
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08696 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT3D Décision déférée à
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