Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/08712 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08712

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/08712

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08712 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ6A Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5c48678e04166b90ed2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08712

    CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 21/08712

    N° RG 21/08712 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7LC Décision de l'Institut National de la Propriété Industrielle du 09 novembre 2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 31 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb46cc1712fc000885e8aa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08712

    CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 21/08712

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/417 Rôle N° RG 21/08712 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTX4 [D] [Z] C/ S.C.I. HELIOS Copie exécutoire délivrée le : à : par Me Grégory SAMBUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6364ba65e405357f749ea5ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1