Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/08723
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/08723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/08723 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTYW Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CRÉDIT AGRICOLE HABITAT 2015 C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08723
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 21/08723
N° RG 21/08723 N° Portalis DBVX - V - B7F - N7MF Décision : - ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre B de la Cour d'Appel de LYON du 18 novembre 2021 RG : 21/5185 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles