Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08770

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/08770

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 21/08770 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT7J [X] [H] C/ S.A. PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle HUREAUX Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9129abd0e067a219437
  • ca other ca_paris n° 21/08770

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 21/08770

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08770 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERH3 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a0a7a1dbfbd5d79cd684
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08770

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/08770

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 21/08770 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT7J Ordonnance n° 2024/M Monsieur [U] [T] représenté par Me Michèle HUREAUX de la SELARL D'ASSOMPTION-HUREAUX, avocat au barreau de TARASCON, substitué par Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c8405d6f7f678d48d5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles