Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/08789 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08789

    CA Paris, 21 févr. 2025, RG 21/08789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08789 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERJT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67b9683f262cbecf768495ee
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08789

    CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 21/08789

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/254 Rôle N° RG 21/08789 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUBD S.A.S. ALSTOM HYDROGENE (ANCIENNEMENT DENOMMEE AREVA STOC KAGE D'ENERGIE) C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc039b777bc8e4ad6353b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1