Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08796
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/08796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/08796 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUBR S.C.I. LES GRES DES PLANIERES C/ S.A.R.L. RE.MEC S.C.P. [B] Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08796
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 21/08796
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 21/08796 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERKX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 octobre 2021 Date de saisine : 26 octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08796
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 21/08796
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08796 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7SK [M] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de Lyon du 29 Novembre 2021 RG : 16/02493
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