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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/08798 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08798

    CA Lyon, 4 juin 2024, RG 21/08798

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08798 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7SO S.A. [4] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 08 Novembre 2021 RG : 16/00342

    Lire la décision → Vérifier la source 666152d7bbc6ae00084dd7c7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08798

    CA Paris, 15 sept. 2022, RG 21/08798

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08798 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERLF Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6324138f05769e2d4ddbb3c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1