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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08870

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 21/08870

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N°2025/169 N° RG 21/08870 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUKC [W] [C] C/ S.A.R.L. A2VIE Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Me Danielle DEOUS, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438e01ec3b732c70beff
  • ca other ca_paris n° 21/08870

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/08870

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08870 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERTY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 684124b2b8380f4d36cf8e35
  • ca other ca_lyon n° 21/08870

    CA Lyon, 19 mars 2025, RG 21/08870

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08870 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7X4 [A] C/ Fondation FONDATION [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2021 RG : 19/02289 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb27db7d347a37efca619

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