Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08870
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 21/08870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N°2025/169 N° RG 21/08870 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUKC [W] [C] C/ S.A.R.L. A2VIE Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Me Danielle DEOUS, avocat au bar
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ca other ca_paris n° 21/08870
CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/08870
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08870 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERTY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2021 -
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ca other ca_lyon n° 21/08870
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 21/08870
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08870 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7X4 [A] C/ Fondation FONDATION [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2021 RG : 19/02289 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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