Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08871
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/08871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/190 N° RG 21/08871 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUKE [U] [K] exerçant sous le nom le nom commercial PONEY RANCH DE LA CRAU C/ [D] [Y] Copie exécut
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ca other ca_lyon n° 21/08871
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 21/08871
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08871 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7X6 S.A.S. ITINSELL X C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Novembre 2021 RG : F 19/00804 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08871
CA Paris, 1 mars 2024, RG 21/08871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08871 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERT2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre
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