Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/08883
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 21/08883
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08883 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7ZM Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE C/ [T] S.E.L.A.R.L. AJ [E] & ASSOCIES S.A.R.L. ST TROP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON
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ca other ca_paris n° 21/08883
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/08883
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08883 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERUP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08883
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/08883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/201 Rôle N° RG 21/08883 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUK3 S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE C/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : 20 SEPTEMBRE 2024 à : Me Stépha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08883
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 21/08883
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08883 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUQZ Décision défé
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