Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/08889
CA Lyon, 20 mai 2026, RG 21/08889
N° RG 21/08889 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N7Z4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 02 décembre 2021 RG : 20/01368 [X] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mai 202
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ca other ca_aix_provence n° 21/08889
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 21/08889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/242 Rôle N° RG 21/08889 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHULI [L] [T] C/ S.A.R.L. LES OPALINES [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : Me Vanessa MART
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08889
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 21/08889
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08889 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDURN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08889
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 21/08889
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08889 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERU5 Décision déférée à la Cour
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